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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en Ligne des Services du Site et Applications Ono

Dernière mise à jour : 27/06/2023

1. Définitions

  • « Application » : désigne l’application « ono » pour smartphones et tablettes permettant l’accès au Service
  • « Catalogue » : désigne l’ensemble des Contenus proposés par le Service ono à un instant donné
  • « Coins » : désignent les instruments de paiement prépayés via des applications ou sites tiers et permettant d’acheter des Contenus via le Service
  • « Compte Personnel » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur accessible via un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son profil, ses commandes et ses Coins
  • « Contenus » : désigne l’ensemble des contenus, des livres électroniques (mangas, webtoon, etc.) et leurs fichiers électroniques qui peuvent être consultés via l’Application et le Site
  • « CGUV » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente dont l’objet est de régir (i) les conditions de navigation de l’Utilisateur sur le Site et l’Application, (ii) l’accès au Service et (iii) les rapports entre l’Utilisateur et le Prestataire
  • « Épisodes » : désigne les parties d’une même Série de contenus en ligne (aussi dénommées mangas ou webtoon) de longueur équivalente ou non. La publication des Épisodes d’une même Série peut être simultanée (publication en bloc) ou effectuée progressivement dans le temps (avec un rythme de publication spécifique), à la seule discrétion de ono
  • « Code Utilisateur » : désigne le numéro unique attribué pour identifier les Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application avec un équipement technique donné (notamment tablette ou smartphone), cet Identifiant permet notamment de mémoriser, au sein de l’Application, les commandes passées ainsi que le solde de Coins préalablement acquis par les Utilisateurs de l’Application ayant fait le choix de ne pas créer de Compte Personnel et de retrouver les Contenus téléchargés temporairement par lesdits Utilisateurs au sein de l’Application
  • « Pack(s) » : désigne le lot(s) de Coins achetables par l’Utilisateur
  • « Portefeuille de Coins » : portefeuille virtuel rattaché au Compte Personnel ou à l’Identifiant d’un Utilisateur contenant les Coins acquis par l’Utilisateur ainsi que les Coins Bonus pour avoir accès aux Contenus gratuits et/ou payants du Service, peut contenir au maximum 100 000 Coins (Coins Bonus inclus)
  • « Prestataire » : désigne la société izneo immatriculée au RCS de Paris sous le n° 522 564 392 dont le siège social est situé au 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Claude de Saint Vincent, qui exploite le Service via l’Application et le Site
  • « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données
  • « Séries » : désigne l’ensemble des Épisodes d’un même Contenu en ligne
  • « Service » : désigne le service d’accès aux Contenus du Catalogue « ono » via l’Application pour smartphones et tablettes et via le Site Internet ono.live
  • « Site » : désigne le site Web du Service fonctionnant sur un navigateur Web et accessible à l’adresse ono.live
  • « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant l’Application ou tout internaute naviguant sur le Site qu’il ait un Compte Personnel d’accès au Service ou non

2. Objet – Acceptation – Modification des CGUV

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de régir (i) les conditions de navigation de l’Utilisateur sur le Site et l’Application, (ii) l’accès au Service et (iii) les rapports entre l’Utilisateur et le Prestataire.

    En utilisant l’Application ou en naviguant sur le Site, l’Utilisateur est tenu de respecter les CGUV. L’Utilisateur doit accepter expressément les présentes CGUV avant toute utilisation des Services, soit lors du téléchargement de l’Application, soit lors du premier accès au Service via le Site ou encore lors de la création de son Compte Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur sera invité à renouveler son consentement aux dernières CGUV en vigueur lors de chaque accès au Service. A défaut, il ne pourra pas accéder au Service.

    Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. Les CGUV dans leur version modifiée seront alors notifiées par le Prestataire à l’ensemble des Utilisateurs disposant d’un Compte par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de leur inscription. Elles seront également mises à disposition des Utilisateurs au sein de l’Application et sur le Site, de manière à ce qu’ils aient la possibilité de les consulter et de les sauvegarder à tout moment.

    Tout mineur doit avoir obtenu le consentement de son ou ses représentant(s) légal(aux) pour accéder au Service. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au Service à tout mineur n’ayant pas obtenu ce consentement.

    3. Création d’un Compte

      La création d’un compte est facultative et n’entraîne aucune obligation de paiement.

      Lors de la création de votre Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner:

      - Un pseudonyme

      - Sa date de naissance (information destinée à suggérer des Contenus en fonction de ses goûts et de ceux de ses congénères de la même tranche d’âge)

      - Son sexe (facultatif, afin de lui suggérer des Contenus en fonction de ses goûts et de ceux de ses congénères de même sexe)

      - Son adresse e-mail

      - S’il est mineur le consentement de son ou ses représentant(s) légal(aux)

      - Un mot de passe

      L’utilisation d’un compte est strictement personnelle, il est interdit de communiquer ses identifiants de connexion à quiconque.

      Le Prestataire se réserve le droit de supprimer le compte en cas de:

      - communication d’informations erronées

      - violation des présentes CGUV

      - non-utilisation du Service pendant une durée de plus d’un an sous réserve d’avoir au préalable prévenu l’Utilisateur de la suppression de son compte au moins un mois avant ladite suppression

      L’Utilisateur peut supprimer son Compte Personnel à tout moment.

      En cas de suppression du Compte dans les conditions du présent article, les Contenus payants résultant de commandes en cours ne seront plus accessibles et le solde du Portefeuille de Coins est perdu.

      4. Contenus

        4.1 Caractéristiques des Contenus

        Les Contenus proposés par ono sont des fichiers électroniques permettant d’accéder numériquement pour une durée prédéfinie, déterminée ou selon un accès permanent, à des livres électroniques de type mangas et webtoon.

        Pour chaque Contenu, l’Utilisateur est informé de ses caractéristiques principales (notamment présentation de l’œuvre, numéro d’épisode dans la série, public cible, catégorie…), du prix en Coins et, le cas échéant, de la durée d’accessibilité dudit Contenu à compter de la commande.

        Le Service confère à l’Utilisateur un droit d’accès pour la visualisation des Contenus du Service. Ce droit d’accès peut porter sur des Contenus gratuits et/ou payants.

        4.2 Accès aux Contenus gratuits

        Certains Contenus sont accessibles gratuitement.

        Pour y accéder, l’Utilisateur doit sélectionner le Contenu dans le catalogue et lancer la lecture ou le téléchargement temporaire.

        L’accès à un Contenu peut être temporairement et exceptionnellement gratuit dans le cadre d’une opération promotionnelle. Cet accès peut porter sur tout ou partie d’un ou plusieurs Contenus.

        4.3 Commande de Contenus payants

        Pour accéder au Contenu payant, l’Utilisateur doit :

        - Cliquer sur l’épisode ou le tome payant souhaité ou sélectionner plusieurs épisodes ou tomes via les boutons Achat groupé (si disponibles), un écran l’informe du prix en Coins par Contenu et le montant total en Coins de la commande.

        - Valider sa commande via les boutons Louer ou Acheter en payant avec les Coins disponibles sur son compte ou au sein de l’Application ou en acquérant le nombre de Coins nécessaires via les prestataires de paiement partenaires du Prestataire.

        Lors du processus de commande, l’Utilisateur peut à tout moment visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

        4.4 Disponibilité des Contenus

        Les Contenus sont accessibles en flux continu (dit « en streaming ») via l’Application et le Site. L’Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel ou utilisant l’Application dispose également, lorsque cela est proposé par le Service.

        La disponibilité des Contenus au sein du Service dépend des engagements contractuels entre le Prestataire et les titulaires des droits sur ces Contenus. En conséquence, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité des Contenus au sein de son Catalogue. Il s’engage toutefois à maintenir accessibles les Contenus supprimés du Catalogue aux Utilisateurs ayant acquis lesdits Contenus avant leur suppression et ce pour la durée d’accès stipulée.

        Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de supprimer ou suspendre à tout moment l’accès à un Contenu qui porterait atteinte aux droits des tiers ou dont l’illégalité serait avérée ou fortement présumée. La suppression d’un Contenu ne donnera lieu à aucun remboursement de l’Utilisateur.

        4.5 Signalement de Contenus illégaux

        L’Utilisateur est invité à signaler au Prestataire, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

        De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site et/ou l’Application d’un droit dont elle serait titulaire a la possibilité de le signaler au Prestataire (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

        - l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

        - la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site et/ou l’Application ;

        - les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

        L’Utilisateur est informé de ce que le Prestataire dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’il prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

        5. Prix et modalités de paiement

          Le prix de chaque Contenu est indiqué en Coins sur la page descriptive dudit Contenu.

          Le prix de chaque Pack de Coins est indiqué en Euros sur la page descriptive dudit Pack de Coins.

          Les prix de tous les Packs de Coins sont indiqués en T.T.C (toutes taxes comprises), selon le taux de T.V.A. applicable en France au jour et l’heure de l’achat. Néanmoins, si le prestataire de paiement partenaire de ono constate que l’Utilisateur est localisé et/ou utilise un moyen de paiement d’un État autre que la France, ledit prestataire aura la possibilité de substituer le taux de T.V.A. applicable dans cet État tiers en application de la législation locale.

          5.1 Coin Shop

          Pour acheter un Pack de Coins via le Coin Shop, l’Utilisateur doit :

          Cliquer dans Mon compte le bouton Recharger ;

          Un écran l’informe des différents Packs de Coins disponibles, le prix en Euros et le montant en Coins équivalent ainsi que le nombre de Coins Bonus lors d’opérations promotionnelles proposées par ono ;

          En sélectionnant le Pack à acheter, l’Utilisateur accepte les CGUV et confirme son obligation de paiement pour passer à l’étape suivante ; la fourniture instantanée du Contenu numérique s’oppose à l’existence d’une faculté de rétractation, l’Utilisateur renonce en conséquence expressément audit droit de rétractation ;

          Il parviendra ensuite à l’écran de paiement sécurisé et pourra ainsi valider définitivement sa commande en payant via les prestataires de paiement partenaires du Prestataire.

          5.2 Redirection automatique

          Pour commander un Contenu payant, l’Utilisateur peut soit payer directement au moment de la commande en acquérant le nombre de Coins nécessaires à l’acquisition dudit Contenu via l’un des prestataires de paiement partenaire de ono (Google LLC, Apple Inc. ou autres), soit, pour les titulaires d’un Compte Personnel ou Utilisateurs de l’Application, payer via le solde de Coins préalablement crédités au sein dudit compte ou de l’Application.

          Dans le cas, où l’Utilisateur souhaite accéder à un Contenu payant avec un solde de Coins disponibles sur son compte ou au sein de l’Application inférieur au montant total en Coins de la commande :

          Un écran l’informe du Pack de Coins requis pour pouvoir compléter la commande, le prix en Euros et le montant en Coins équivalent ainsi que le nouveau solde de Coins crédités après validation de la commande ;

          En appuyant sur le bouton Acheter, l’Utilisateur accepte les CGUV et confirme son obligation de paiement pour passer à l’étape suivante ; la fourniture instantanée du Contenu numérique s’oppose à l’existence d’une faculté de rétractation, l’Utilisateur renonce en conséquence expressément audit droit de rétractation ;

          Il parviendra ensuite à l’écran de paiement sécurisé et pourra ainsi valider définitivement sa commande en payant le Pack indiqué via les prestataires de paiement partenaires du Prestataire.

          6. Preuve de la transaction – conservation du contrat

            L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

            Ces communications, commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

            7. Droit de rétractation

              Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Service ayant pour objet la fourniture d’un Contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation institué par le Code de la Consommation n’est pas applicable au présent contrat.

              8. Responsabilités

                8.1 Responsabilité de l’Utilisateur

                L’Utilisateur est seul responsable des équipements techniques (ordinateur, tablette, smartphone…) et des terminaux de connexion lui permettant d’accéder au Service.

                Il lui appartient de protéger lesdits équipements et terminaux contre toute tentative d’intrusion et notamment contre les virus.

                En cas de dommage (virus) lié à l’utilisation du Site ou de l’Application, la responsabilité du Prestataire à l’égard de l’Utilisateur sera limitée au dommage certain, direct, personnel et légitime.

                En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu d’indemniser les dommages indirects tels que la perte d’exploitation, les préjudices d’image et de réputation, le préjudice moral et les dommages incertains tels que la perte de chance.

                L’utilisation d’un compte Personnel est strictement réservée à l’utilisation personnelle de son titulaire ou dans le cadre d’une utilisation privée limitée au cercle de la famille.

                L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer les identifiants de connexion à son Compte Personnel à des tiers.

                Les Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

                En conséquence, l’Utilisateur ne peut télécharger et enregistrer les Contenus de manière durable sur ses propres équipements ou transmettre à des tiers les Contenus.

                Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, voire supprimer l’accès au Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGUV.

                8.2 Responsabilité de ono

                Le Prestataire, en sa qualité d’hébergeur du Service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur le Site et l’Application et sur lesquels le Prestataire n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

                L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

                - constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l’Application des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété.

                - contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application.

                - faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

                - porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers.

                - inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie.

                - harceler les autres Utilisateurs.

                - favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle.

                - solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales.

                - transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités.

                - comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site.

                - contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

                Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site et de l’Application. Il n’est toutefois tenu qu’à une obligation de moyen au regard la continuité de l’accès au Site et de l’Application. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire ou définitive du Service.

                9. Données à caractère personnel

                  Afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Service via l’Application et le Site, le Prestataire réalise un Traitement des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur dans le respect du Règlement général pour la protection des Données à Caractère Personnel mis en œuvre dans les conditions suivantes :

                  9.1 Modalité de collecte

                  Après acceptation expresse pour les cookies ;

                  Via le formulaire de collecte lors de la création d’un Compte Personnel par l’Utilisateur ou lors d’une commande sans création d’un compte, les Utilisateurs étant informés lors de ladite collecte, du caractère obligatoire ou facultatif des données à communiquer, via un astérisque à côté du champ de réponse pour les données à caractère obligatoire.

                  9.2 Responsable de traitement

                  La société izneo, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 522 564 392 dont le siège social est situé au 57 rue Gaston Tessier – 75019 Paris, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Claude de Saint Vincent.

                  9.3 Délégué à la protection des données

                  Maxime Rondeau, DPO, Media Participations – 57 rue Gaston Tessier CS 50061 – 75166 Paris Cedex 19

                  9.4 Base légale du Traitement

                  Gestion et suivi des relations contractuelles et respect des obligations légales du Prestataire (article 6, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

                  9.5 Catégories de données

                  Lors de toute utilisation du Site :

                  - Adresse IP ;

                  - Données de navigation.

                  Lors de l’utilisation de l’Application sans création d’un Compte Personnel :

                  - Identification de l’équipement technique utilisé pour accéder à l’Application ;

                  - Données de navigation ;

                  - Code Utilisateur (numéro unique attribué par le Prestataire pour identifier les Utilisateurs lors de l’utilisation de l’Application avec un équipement technique donné (notamment tablette ou smartphone), cet identifiant permet notamment de mémoriser, au sein de l’Application, les commandes passées ainsi que le solde de Coins préalablement acquis par les Utilisateurs de l’Application ayant fait le choix de ne pas créer de Compte Personnel et de retrouver les Contenus téléchargés temporairement par lesdits Utilisateurs au sein de l’Application, lorsque cela est proposé par le Service) ;

                  Lors de l’utilisation du Service via un Compte Personnel :

                  - Identification de l’équipement technique utilisé pour accéder à l’Application ;

                  - Code Utilisateur ;

                  - Pseudonyme ;

                  - Mot de passe du compte ;

                  - Adresse e-mail ;

                  - Date de naissance (information destinée à suggérer des Contenus en fonction des goûts de l’Utilisateur et de ceux de ses congénères de la même tranche d’âge) ;

                  - Sexe de l’Utilisateur (facultative, information destinée à suggérer des Contenus en fonction des goûts de l’Utilisateur et de ceux de ses congénères de même sexe) ;

                  - Données relatives au contrat : historique des Contenus commandés ou lus gratuitement et/ou téléchargés, solde de Coins.

                  Le prix des Contenus étant payé par l’achat de Coins via des plateformes tiers (Google LLC, Apple Inc. ou autres, le Responsable de traitement n’a accès ni conserve de données bancaires)

                  9.6 Destinataires des données

                  Service commercial et service administratif du Prestataire ;

                  Prestataire d’hébergement du Site, prestataire informatique le cas échéant ;

                  9.7 Finalités

                  Faciliter la navigation sur l’Application et le Site (cookies) ;

                  Traitement de la commande et envoi des offres promotionnelles ;

                  Proposer des Contenus susceptibles d’intéresser l’Utilisateur par rapport à son historique de commande et le cas échéant, son sexe et son âge ;

                  9.8 Durée de conservation

                  5 ans / ou 60 mois après la dernière commande.

                  9.9 Informations à caractère personnel

                  Les informations à caractère personnel de l’Utilisateur sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

                  L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du Traitement de ses données.

                  Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le Traitement des Données à Caractère Personnel dans ce contrat, le titulaire des données peut contacter le Responsable de traitement :

                  - Par courrier : Maxime Rondeau, DPO, Media Participations – 57 rue Gaston Tessier CS 50061 – 75166 Paris Cedex 19

                  - Ou par e-mail : support@ono.live

                  Il est toutefois précisé qu’en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de limitation au Traitement des données, le Prestataire ne pourra garantir l’accès au Service.

                  L’Utilisateur peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son Compte Personnel en s’identifiant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

                  L’Utilisateur peut introduire une réclamation relative au Traitement des données le concernant auprès de l’autorité de contrôle du lieu d’établissement du Responsable de traitement ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside (CNIL pour la France).

                  La Politique de Confidentialité du Prestataire et la Politique de Cookies du Site sont accessibles via les liens suivants :

                  Politique de Confidentialité
                  Politique de Cookies

                  10. Propriété intellectuelle

                    La structure générale du Site, de l’Application et/ou tous autres éléments les composant (tels que notamment les Contenus, la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Contenus en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, et/ou de tout autre ayant droit des Contenus) sont la propriété exclusive du Prestataire ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice du Prestataire.

                    Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site, de l’Application et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du Prestataire sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle par des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

                    Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

                    Les droits consentis à l’Utilisateur sur les Contenus sont strictement limités à son usage personnel, non collectif et non marchand.

                    11. Force majeure

                      Conformément à l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

                      Le Prestataire s’engage à informer l’Utilisateur de la survenance d’un cas de force majeure dans les 3 jours de sa survenance en indiquant si possible la durée prévisible d’empêchement. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations du Prestataire est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

                      12. Autonomies des stipulations contractuelles – renonciation

                        S’il l’une quelconque des stipulations des présentes CGUV devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite.

                        Les autres stipulations des présentes resteront en vigueur en conservant toute leur force et leur portée, pour autant qu’il soit possible, les parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

                        Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des CGUV ou accepte son inexécution, ne pourra en aucun cas être interprété comme constituant une renonciation par cette partie à ses droits en vertu des présentes.

                        13. Médiation

                          L’Acheteur non-professionnel a également la faculté de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation. Celle-ci se trouve à l’adresse :

                          Règlement en ligne des litiges / Commission Européenne

                          14. Langue du contrat – loi applicable

                            La langue du présent contrat est le français de même que l’ensemble des échanges entre les parties.

                            Dans le cas où les présentes seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

                            Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français.

                            15. Garanties

                              Pour toute opération de fourniture ponctuelle de contenus numériques, ou une série d’opérations de fourniture distinctes (vente à l’acte et vente par coins) :

                              Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

                              La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

                              La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

                              Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

                              1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité.

                              2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée.

                              3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur.

                              4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur.

                              5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

                              Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

                              Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

                              Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

                              Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

                              Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

                              Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

                              16. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

                                16.1 Droit applicable

                                Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

                                16.2 Traitement des réclamations

                                Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV.

                                16.3 Médiation des litiges de consommation

                                Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ONO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ONO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

                                16.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

                                Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

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